L’article 2 de la MOP précise les obligations de la VEFA : « Le maître de l’ouvrage est la personne morale, mentionnée à l’article premier, pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.

Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux… ».

Conformément aux termes de la MOP, IPCS Promotion, maître d’ouvrage, définit en amont les objectifs du programme et les attentes auxquelles l’opération doit répondre, en tenant compte des exigences d’urbanisme et d’architecture, des contraintes techniques et économiques, et des besoins en termes de qualité environnementale et sociale.

Le bien immobilier acheté en VEFA n’est pas construit, mais acheté comme un bien déjà construit, il ne nécessite pas de procédures en marché public ce qui permet de construire plus rapidement. La VEFA permet aussi de réaliser des opérations mixtes, associant logement privé et logement social. En 2019, 54% des logements sociaux ont été construits en VEFA-HLM (chiffres Sisal 2020).